Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.

Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture.

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement.

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession

Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.