Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront d’ici janvier 2025 un rôle de premier plan en la matière.
Recent Posts
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession