Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.
Recent Posts
Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) 
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026 - Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026
- Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
- Les grandes histoires méritent d’être protégées